REACH stands for the Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals. This is done by the four processes of REACH, namely the registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals. The restrictions apply to: 1. measuring devices containing mercury such as thermometers and barometers 2. electrical switches 3. batteries 4. fluorescent tubes 5. pesticides 6. pigments and dyes 7. wood/leather preservatives You must not supply any measuring device containing restricted mercury. The following is the list of REACH restricted compounds and substances, not to be confused with the larger SVHC list of substances that are not yet restricted. Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) is a European Union regulation dating from 18 December 2006. “Blue Colourant” Directive 2003/3/EC. L’ECHA organise des consultations afin de recevoir un retour d’information de la part de toutes les parties intéressées et de rassembler l’éventail le plus large possible d’informations scientifiques pour les processus réglementaires. REACH Annex XIV is updated frequently. REACH is broad in scope and affects the whole supply chain including companies based outside the EU. Typical hazardous substances that are restricted in products include lead, AZO dyes, DMF, PAHs, Phthalates, PFOS, the nickel release and so on. Le règlement REACH vise à renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que peuvent engendrer les produits chimiques. Cette liste candidate est publiée par l’Agence européenne des produits chimiques. Up to 10 Jan 2018, the list includes more than 43Substances of Very High Concern (SVHC) such as Trichloroethylene (CAS 79-01-6), Chromium trioxide(CAS 1333-82-0), Bis(2-ethylhexyl) phthalate (DEHP), and Diisobutyl phthalate (DIBP), etc. Les restrictions constituent un instrument permettant de protéger la santé humaine et l’environnement contre des risques inacceptables présentés par des substances chimiques. A REACH Restrictions list (Annex XVII) declaration should be on a company letterhead with a current date and a signature of an authorised person. The restrictions also cuts across substances that do not need to be registered. Cela signifie qu’ils doivent fournir un certain nombre d’informations sur la fabrication, les usages identifié et les propriétés toxicologiques et écotoxicologiques de leurs substances faute de quoi, ils ne pourront plus mettre leur substance sur le marché : c’est le principe « pas de donné… A partir de cette liste, l’ECHA recommande une liste de substances à inclure en priorité à l’annexe XIV. La Commission européenne et les Etats membres décident ensuite effectivement de … Please click the picture below to download the latest authorization list. Substances can be restricted individually, as part of a mixture or in an article. Comprehensive testing is a way to demonstrate compliance. (cliquer sur le marqueur pour rechercher le contenu pertinent). List of substances included in Annex XIV of REACH ("Authorisation List"). Under the European Commission’s Roadmap on SVHCs for 2020, inclusion in the candidate list for authorisation is the baseline option for fully registered SVHCs containing non-exempted uses, which are not already regulated by specific EU legislation providing a pressure for substitution. A substance on its own, in a mixture or in an article can be subject to a restriction. Le règlement CLP a pour objet d’assurer que les dangers que présentent les substances chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l’Union européenne grâce à la classification et à l’étiquetage des produits chimiques. Via le Règlement (UE) 2018/2005 du 17 décembre 2018, la Commission européenne publie la nouvelle restriction visant les phtalates DEHP, DBP, BBP et DIBP dans les articles. Europe - REACh : publication de la restriction sur les 4 phtalates dans les articles (Annexe XVII) Publié dans Innocuit é le 04/03/2019 par CTC. Communiqué de la Commission Européenne. Chaque règlement de restrictions est accessible en français dans notre section > Règlement REACH > Annexe XVII ici, - Page web ECHA relative aux restrictions | Procédure |Restrictions soumises actuellement à examen | Registre des intentions de restrictions, - FAQ européennes sur les restrictions ici, Conditions générales d'utilisation - Mentions légales - Contact, Service national d’assistance réglementaire REACH, Restrictions soumises actuellement à examen, Contactez vos fédérations professionnelles. Substances soumises à restriction dans le cadre de REACH; Liste des substances faisant l’objet d’une autorisation; Liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation; Registre d’intentions de restriction jusqu’à l’issue du processus; Registre d’intentions d’identification en tant que SVHC jusqu’à l’issue du processus ; CLP. The marketing and use of mercury and mercury compounds is restricted. The list is often known as REACH restricted substances list or simply as REACH annex XVII. Pour continuer à mettre sur le marché des substances chimiques produites en quantité égale ou supérieure à une tonne par an, les producteurs ou importateurs de la substance doivent procéder à l’enregistrementde celles-ci. Que se passe-t-il après l'évaluation de la substance? REACH SVHC List 2020. REACH Restricted List; WEEE Compliance; LMS Training Software; Compliance Software; PLM Software; QMS Software; Last updated . Reminder: Since Switzerland is not a member of the EU or the European Economic Area (EEA), EU REACH regulation does not apply. L'annexe XVII des restrictions sous REACH évolue au cours du temps, vous trouverez ci-dessous quelques accès facilités aux restrictions. La section «Support» fournit des outils et des orientations pratiques aux entreprises ayant des responsabilités dans le cadre de la législation de l’UE relative aux produits chimiques. Obligations relatives à la liste des substances candidates, Recommandations d'inclusion dans la liste d'autorisations, Statistiques sur les utilisations en aval couvertes par des autorisations accordées, Activités de l'ECHA en matière de restrictions, Notification de susbtances dans des articles, Communication dans la chaîne d'approvisionnement, La communication au sein de la chaîne d'approvisionnement, En savoir plus sur les obligations des utilisateurs en aval, Autres questions à prendre en compte par les utilisateurs en aval, Notifications d’utilisations en aval concernant des utilisations autorisées, Communication in the supply chain infographic, Les essais sur les animaux dans le cadre de REACH, Ateliers sur la chaîne d’approvisionnement, Données permettant d’éviter des cas de substitution regrettables, Trouver des partenaires en vue d’un remplacement, Online training on analysis of alternatives, Cooperation with authorities and stakeholders, Groupe d'experts sur les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), Management of PBT/vPvB substances under REACH, Groupe d'experts sur les perturbateurs endocriniens, List of Endocrine Disruptor Expert Group participants, Registry of restriction intentions until outcome, Submitted restrictions under consideration, Previous consultations on ECHA’s Executive Director Requests to the Committees, Projet de recommandation pour l’inclusion dans la liste d’autorisation et la consultation, Consultations relatives au projet de rapport, Classification et étiquetage harmonisés - consultations, Restrictions soumises actuellement à l'examen, Consultation suite à la demande du directeur exécutif de l'ECHA, Appels à soumettre commentaires et preuves, Consultation sur les éventuelles substances dont la substitution est envisagée, Consultation sur les dérogations aux critères d’exclusion, Consultations faisant suite à des demandes adressées par le directeur exécutif de l’ECHA aux comités, Consultation sur un projet de recommandation pour la modification des entrées figurant dans la liste d’autorisations, Consultations dans le cadre de la procédure d’autorisation, Identification des susbtances extrêmement préoccupantes, Occupational exposure limits - Call for comments and evidence, Occupational exposure limits - Previous calls for comments and evidence, Occupational exposure limits – Consultations on OEL recommendation, Derogations for the protection of cultural heritage, Registry of SVHC intentions until outcome, Activités actuellement menées par l’ECHA sur les restrictions, Activités achevées par l’ECHA sur les restrictions, Évaluation des substances - plan d'action continu communautaire, Informations sur les substances énumérées dans la liste des substances candidates qui sont présentes dans des articles, Substances actives contenues dans les produits biocides, Informations du règlement sur les substances existantes (ESR), Évaluations PBT/vPvB dans le cadre de l'ancienne législation de l'UE relative aux produits chimiques, Avis adoptés et consultations antérieures sur des demandes d’autorisation, Avis adoptés sur des propositions de restriction, Mapping exercise – Plastic additives initiative, Exemples pratiques de scénarios d'exposition, Exemples pratiques de rapports sur la sécurité chimique.

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